Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L861-2

Modifié - 1 juin 2009

Comparer les versions

Liens

Article L861-2

Version en vigueur 1 juillet 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2022 - 1 juillet 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 avril 2022 - 25 décembre 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2022 - 1 avril 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 novembre 2019 - 1 janvier 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2018 - 1 novembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2016 - 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version morte née 1 janvier 2016 - 23 décembre 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2016 - 25 décembre 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 juin 2009 - 1 janvier 2016

Version modifiée 28 décembre 2007 - 1 juin 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2006 - 28 décembre 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2005 - 22 décembre 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 6 juillet 2000 - 31 décembre 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2000 - 6 juillet 2000 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'énergie - art. R337-1 (VT)

Code de la sécurité sociale. - art. D380-2 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. D380-5 (V)

Voir plus

0 document importé