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Sécurité sociale
Article R123-18
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Modifié - 1 janvier 1999
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13 octobre 2004 - 18 juillet 2013
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10 mai 1988 - 1 janvier 1999
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21 décembre 1985 - 10 mai 1988
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Citation
Code de la sécurité sociale. - art. R123-18-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R123-18-2 (M)
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