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Sécurité sociale
Article R133-9-1
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23 août 2009 - 10 septembre 2012
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14 décembre 2006 - 23 août 2009
Citation
Code de la santé publique - art. R6114-10 (V)
Code de la sécurité sociale L133-4, R142-1, R133-3, R133-5 à R133-7, L611-1
Code de la sécurité sociale. - art. L133-4 (M)
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