Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article R135-16

Article R135-16

Article R135-16

Modifié - 3 septembre 2016

Comparer les versions

Liens

Article R135-16

Version en vigueur 1 juillet 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 13 mai 2021 - 1 juillet 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée

3 septembre 2016 - 13 mai 2021

Version modifiée 9 octobre 2015 - 3 septembre 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 16 juin 1996 - 9 octobre 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 septembre 1995 - 16 juin 1996 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1994 - 28 septembre 1995 Comparer avec cette version

Citation

Code de la sécurité sociale. - art. D134-2 (VD)

Code de la sécurité sociale. - art. L135-2

Code de la sécurité sociale. - art. L351-3

Voir plus

0 document importé