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Sécurité sociale
Article R139-2
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En vigueur - 8 juillet 2019
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Article R139-2
Version en vigueur
8 juillet 2019
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3 décembre 2008 - 12 septembre 2016
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8 août 1998 - 3 décembre 2008
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1 janvier 1997 - 8 août 1998
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Citation
Code de la sécurité sociale. - art. R139-1
Code de la sécurité sociale. - art. R139-13 (V)
Concorde
Code de la sécurité sociale. - art. R623-3 (T)
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