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Sécurité sociale

Article R142-1

Modifié - 1 décembre 1990

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Article R142-1

Version en vigueur 31 mars 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2019 - 31 mars 2019 Comparer avec cette version

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Version modifiée 10 septembre 2012 - 1 janvier 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 décembre 2006 - 10 septembre 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 décembre 1990 - 14 décembre 2006

Version modifiée 20 mars 1986 - 1 décembre 1990 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 20 mars 1986 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'action sociale et des familles - art. R262-87 (VD)

Code de l'action sociale et des familles - art. R262-89 (VD)

Code de l'action sociale et des familles - art. R522-1 (V)

Voir plus

Spec Appli

Code de la sécurité sociale. - art. R142-40 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. R815-51 (M)

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