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Sécurité sociale
Article R142-8-1
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En vigueur à date ultérieure - 1 octobre 2025
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1 octobre 2025
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24 juillet 2022 - 1 octobre 2025
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1 janvier 2020 - 24 juillet 2022
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1 janvier 2019 - 1 janvier 2020
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Citation
Code de la sécurité sociale. - art. R142-8
Code de la sécurité sociale. - art. R142-8-4
Code de la sécurité sociale. - art. R142-8-6 (M)
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