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Sécurité sociale
Article R142-9
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Modifié - 11 septembre 1996
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11 septembre 1996 - 1 octobre 2005
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21 décembre 1985 - 11 septembre 1996
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Citation
Code de la sécurité sociale. - art. R143-32 (Ab)
Spec Appli
Code de la sécurité sociale. - art. R143-32 (M)
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