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Sécurité sociale
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10 septembre 1991 - 1 mars 1997
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3 mai 1988 - 10 septembre 1991
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21 décembre 1985 - 3 mai 1988
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Concordance
Code de la sécurité sociale L403 al. 3 ELEMENTS REGLEMENTAIRES
Citation
Code de la sécurité sociale. - art. R145-54 (V)
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