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Article R145-9
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1 septembre 2013
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3 mai 1988 - 1 mars 1997
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21 décembre 1985 - 3 mai 1988
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Concordance
Code de la sécurité sociale L403 al. 3 ELEMENTS REGLEMENTAIRES
Citation
Code de la sécurité sociale. - art. R145-8 (V)
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