Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Sécurité sociale
Article R161-40
Article R161-40
Comparer les versions
Article R161-40
Modifié - 1 janvier 1998
Comparer les versions
Liens
Article R161-40
Version en vigueur
1 novembre 2024
Comparer avec cette version
Version modifiée
15 février 2020 - 1 novembre 2024
Comparer avec cette version
Version modifiée
12 mars 2018 - 15 février 2020
Comparer avec cette version
Version modifiée
4 mars 2010 - 12 mars 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
30 janvier 2005 - 4 mars 2010
Comparer avec cette version
Version modifiée
15 avril 1998 - 30 janvier 2005
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 1998 - 15 avril 1998
Citation
Code de la santé publique - art. L710-16-2 (M)
Code de la santé publique - art. R6133-11 (V)
Code de la santé publique - art. R6133-21 (V)
Voir plus
0 document importé
