Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article R163-1

Modifié - 1 décembre 2006

Comparer les versions

Liens

Article R163-1

Version en vigueur 22 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2021 - 22 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2016 - 1 janvier 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 décembre 2006 - 1 janvier 2016

Version modifiée 16 juillet 1989 - 15 avril 1996 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 16 juillet 1989 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 1 décembre 2006 Comparer avec cette version

Citation

Code de la santé publique - art. L5121-1 (M)

Code de la sécurité sociale R322-1, R322-1-2, L5121-1

Code de la sécurité sociale. - art. R322-1 (M)

Voir plus

0 document importé