Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article R163-15

Article R163-15

Article R163-15

Modifié - 1 janvier 2005

Comparer les versions

Liens

Article R163-15

Version en vigueur 28 août 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 juin 2018 - 28 août 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2018 - 7 juin 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 juillet 2015 - 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 mai 2012 - 12 juillet 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 17 mars 2010 - 1 mai 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 janvier 2006 - 17 mars 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 janvier 2005 - 28 janvier 2006

Version modifiée 27 septembre 2003 - 1 janvier 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 juin 2000 - 27 septembre 2003 Comparer avec cette version

Version transférée 4 juillet 1999 - 30 octobre 1999 Comparer avec cette version

Citation

Code de la santé publique - art. D5123-4 (V)

Code de la santé publique - art. R5047-3 (Ab)

Code de la santé publique - art. R5054 (Ab)

Voir plus

Concordance

Code de la sécurité sociale. - art. R163-10 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. R163-13 (T)

Code de la sécurité sociale. - art. R163-17 (V)

Concorde

Code de la sécurité sociale. - art. R163-10 (T)

Code de la sécurité sociale. - art. R163-13 (T)

Code de la sécurité sociale. - art. R163-17 (T)

0 document importé