Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article R163-2

Modifié - 31 août 2001

Comparer les versions

Liens

Article R163-2

Version en vigueur 1 novembre 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 juin 2024 - 1 novembre 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 10 août 2023 - 19 juin 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 août 2021 - 10 août 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 mai 2021 - 7 août 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 août 2020 - 31 mai 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 15 février 2020 - 28 août 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 août 2019 - 15 février 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 mai 2012 - 14 août 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 3 août 2009 - 1 mai 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 3 septembre 2008 - 3 août 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2005 - 3 septembre 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée

31 août 2001 - 1 janvier 2005

Version modifiée 30 octobre 1999 - 31 août 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée 4 juillet 1999 - 30 octobre 1999 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 mars 1997 - 4 juillet 1999 Comparer avec cette version

Version modifiée 3 décembre 1994 - 14 mars 1997 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 mars 1993 - 3 décembre 1994 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 novembre 1990 - 30 mars 1993 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 22 novembre 1990 Comparer avec cette version

Citation

Code de la santé publique - art. L5123-2 (M)

Code de la santé publique - art. L551 (M)

Code de la santé publique - art. L601 (M)

Voir plus

0 document importé