Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article R165-11-1

Article R165-11-1

Article R165-11-1

Modifié - 14 décembre 2015

Comparer les versions

Liens

Article R165-11-1

Version en vigueur 1 janvier 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2023 - 1 janvier 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 août 2020 - 1 janvier 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 8 mai 2017 - 28 août 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée

14 décembre 2015 - 8 mai 2017

Version modifiée 16 septembre 2012 - 14 décembre 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 septembre 2009 - 16 septembre 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2005 - 5 septembre 2009 Comparer avec cette version

Citation

Code de la sécurité sociale. - art. L165-1

Code de la sécurité sociale. - art. R162-52 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. R165-1

Voir plus

0 document importé