Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article R165-5

Modifié - 28 mars 2001

Comparer les versions

Liens

Article R165-5

Version en vigueur 1 janvier 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 2021 - 1 janvier 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 août 2020 - 1 juillet 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 4 août 2019 - 28 août 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 29 juin 2018 - 4 août 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 décembre 2015 - 29 juin 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 octobre 2012 - 14 décembre 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 septembre 2009 - 11 octobre 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 décembre 2006 - 5 septembre 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2005 - 30 décembre 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée

28 mars 2001 - 1 janvier 2005

Version modifiée 21 décembre 1985 - 28 mars 2001 Comparer avec cette version

Citation

Code de la sécurité sociale. - art. L165-1 (MMN)

0 document importé