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Sécurité sociale
Article R243-60
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Article R243-60
Abrogé - 21 décembre 1985
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Version en vigueur
14 avril 2023
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11 juillet 2016 - 14 avril 2023
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21 mars 2003 - 11 juillet 2016
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Version modifiée
30 mai 1999 - 21 mars 2003
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Version abrogée
21 décembre 1985 - 7 février 1996
Spec Appli
Code de la sécurité sociale. - art. R243-59 (M)
Citation
Code de la sécurité sociale. - art. R243-59 (M)
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