Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L165-3

Abrogé à date ultérieure - 25 décembre 2022

Comparer les versions

Liens

Article L165-3

Version en vigueur à date ultérieure 31 décembre 2025 Comparer avec cette version

Version abrogée à date ultérieure

25 décembre 2022 - 31 décembre 2025

Version modifiée 28 décembre 2019 - 25 décembre 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2016 - 28 décembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2015 - 25 décembre 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2014 - 23 décembre 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2013 - 25 décembre 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 décembre 2012 - 25 décembre 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 décembre 2011 - 19 décembre 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2010 - 23 décembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 17 août 2004 - 22 décembre 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 décembre 1999 - 17 août 2004 Comparer avec cette version

Citation

Code de la santé publique - art. L6147-5 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. D162-2-3 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. D162-2-5 (V)

Voir plus

0 document importé