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Sécurité sociale
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6 janvier 1988 - 1 janvier 1995
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21 décembre 1985 - 6 janvier 1988
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Citation
Code du travail - art. L4163-1
Code du travail - art. L5212-13
Code de la sécurité sociale. - art. D242-6 (V)
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Concordance
Code de la sécurité sociale L132 al. 2 ELEMENTS LEGISLATIFS, al. 3
Code de la sécurité sociale. - art. L381-30 (M)
Texte Source
Code de la sécurité sociale. - art. D242-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-10 (V)
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