Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article R165-1

En vigueur - 25 décembre 2025

Comparer les versions

Liens

Article R165-1

Version en vigueur

25 décembre 2025

Version modifiée 1 novembre 2024 - 25 décembre 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 juin 2024 - 1 novembre 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 15 février 2020 - 2 juin 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 août 2019 - 15 février 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 13 juin 2019 - 14 août 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 29 juin 2018 - 13 juin 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 17 mars 2017 - 29 juin 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 décembre 2015 - 17 mars 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 septembre 2009 - 14 décembre 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 3 août 2009 - 5 septembre 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 avril 2007 - 3 août 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 8 avril 2006 - 14 avril 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2005 - 8 avril 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 mars 2001 - 1 janvier 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 28 mars 2001 Comparer avec cette version

Citation

Code de la santé publique - art. L4311-1

Code de la santé publique - art. L4321-1

Code de la santé publique - art. L4322-1

Voir plus

Texte Associé

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R102-1 (V)

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R102-2 (Ab)

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R102-2-1 (Ab)

Voir plus

0 document importé