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Article R311-6
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Transféré - 7 octobre 2006
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9 juillet 2010 - 1 juin 2012
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Version modifiée
28 décembre 2009 - 9 juillet 2010
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Version transférée
7 octobre 2006 - 28 décembre 2009
Concordance
Code du tourisme. - art. D311-5 (V)
Citation
Code du tourisme. - art. D311-7 (VD)
Code du tourisme. - art. D311-8 (VD)
Code du tourisme. - art. R311-11 (M)
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