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30 mai 2013 - 15 octobre 2021
Version modifiée
4 novembre 2012 - 30 mai 2013
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Version modifiée
1 décembre 2010 - 4 novembre 2012
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Concordance
Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 78 (V)
Citation
Code des transports - art. L4113-1
Code des transports - art. L4212-1
Code des transports - art. L5111-3 (M)
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