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Article L140-1
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Abrogé - 1 octobre 2012
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Article L140-1
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1 octobre 2012 - 1 janvier 2018
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13 juillet 2001 - 1 octobre 2012
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Version modifiée
6 mars 1991 - 13 juillet 2001
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Citation
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L140-2
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L140-3 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L140-5 (V)
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