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Article R311-1
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Article R311-1
Modifié - 19 décembre 1991
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27 octobre 2006 - 7 novembre 2018
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13 juillet 2001 - 27 octobre 2006
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1 avril 2000 - 13 juillet 2001
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Version modifiée
19 décembre 1991 - 1 avril 2000
Concorde
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R311-6 (V)
Citation
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R342-1 (M)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R342-2 (Ab)
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