Code du travail maritime

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Dernière mise à jour le 16 juillet 2026

Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires

Article 21

Article 21 (Abrogé à date ultérieure)

Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin

Articles 40 à 75

Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations

Article 40

Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage

Article 75

Titre 9 : Dispositions diverses

Article 133-1