Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Texte de base : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Chapitre XV : Dispositions spécifiques aux assistant(e s maternel(le)s

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Articles Préambule à 3

Préambule

Articles 1 à 3

Chapitre Ier : Droit syndical

Articles 1 à 4

Chapitre II : Représentants du personnel

Articles 1 à 4

Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail

Articles 1 à 10

Chapitre IV : Durée et conditions de travail

Articles 1 à 6

Chapitre V : Système de rémunération

Articles 1 à 5

Chapitre VI : Congés

Articles 1 à 5

Chapitre VII : Frais professionnels

Articles Préambule à 2

Chapitre VIII : Formation professionnelle

Articles 1er à 3

Chapitre IX : Maladie

Articles 1 à préambule

Chapitre X : Retraite

Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres

Articles 8 à 7

Chapitre XII : Système de classification

Articles 1er à 9

Chapitre XIII : Prévoyance

Articles 12 à 16

Chapitre XIV : Complémentaire santé

Articles 3 à Annexe 2

ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985

ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986

ANNEXE I

Articles 1er à 2

ANNEXE I bis

Articles 1er à 6

ANNEXE II Mesures transitoires changement de systèmes

Articles 1er à 3

Annexe II bis Mesures transitoires pour l'application du palier 4

Articles 1er à 3

ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005

Articles 1 à 2

Textes Attachés

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent - Annexe I

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent

Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC

Accord du 6 février 1987 relatif aux orientations de la formation professionnelle

Accord du 19 octobre 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité CES

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent

Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent

Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent

Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Protocole d'accord du 19 janvier 1996 relatif à la mise en œuvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle

Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle

Accord du 4 juillet 1996 relatif aux classifications

Procès-verbal n° 31 du 14 mars 1997 relatif à l'interprétation par la commission paritaire nationale de conciliation de l'article 1er de la convention collective

Avenant du 23 janvier 1998 relatif aux conditions de formation des emplois-jeunes

Procès-verbal n° 35 du 26 juin 1998 relatif à l'interprétation par la commission nationale de conciliation

Accord du 15 mai 1998 relatif à la redéfinition du champ d'application de le convention collective

Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Protocole d'accord du 28 février 2002 relatif à la classification des emplois et des rémunérations

Avenant du 27 mars 2003 à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés

Avenant du 5 juin 2003 à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes

Avenant du 5 février 2004 relatif à la période d'essai des cadres

Avenant du 5 février 2004 relatif au contrat de garanties collectives (prévoyance)

Avenant du 5 février 2004 relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V

Protocole technique du 5 février 2004 relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance

Accord du 5 février 2004 relatif à la création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance

Avenant du 19 novembre 2004 portant modification du chapitre XI

Accord du 19 novembre 2004 relatif au chapitre XII sur les emplois repères

Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'une annexe VI

Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'un avenant modifiant la convention

Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5-05 du 18 mars 2005 relatif à la journée de solidarité

Avenant n° 6-05 du 20 mai 2005 à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance

Avenant n° 7-05 du 20 mai 2005 relatif au contrat de garanties collectives

Avenant n° 8-05 du 20 mai 2005 relatif au protocole d'accord technique

Protocole d'accord collectif n° 11-05 du 10 novembre 2005 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 3-06 du 30 novembre 2006 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé

Avenant n° 7-06 du 30 novembre 2006 relatif à la réécriture de certaines dispositions de la convention collective

Avenant n° 01-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 02-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant du 4 décembre 2007 relatif au procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Avenant n° 02-08 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008

Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent

Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective

Avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008 relatif aux congés familiaux et exceptionnels

Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention

Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention

Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires

Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010 relatif à la validation des accords d'entreprise

Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification

Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année

Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical

Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA

Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 3-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention santé au travail

Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance

Avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d'essai

Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 01-13 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail

Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif au temps partiel

Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire

Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie

Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance

Avenant n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé

Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

Avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel

Avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

Avenant n° 08-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques

Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

Avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » de la convention collective

Avenant n° 07-18 du 14 juin 2018 relatif au dialogue social

Avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle (chapitre VIII)

Avenant du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la rémunération minimum de branche

Avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire

Avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 04-20 du 4 novembre 2020 relatif au dialogue social

Avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale

Avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social

Avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social

Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire

Avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération

Avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum de branche

Avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif à la rémunération minimum de branche

Avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe 1)

Avenant n° 01 du 2 octobre 2023 à l'avenant n° 10-22 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération

Accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place des bons syndicaux

Avenant n° 01-24 du 7 février 2024 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions spécifiques pour le palier 4

Textes Salaires

Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 7-8 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant n° 5-11 du 24 juin 2011 relatif aux salaires

Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012

Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013

Avenant « Salaires » n° 01-14 du 17 janvier 2014

Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

Avenant n° 3-16 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires

Avenant n° 04-16 du 22 décembre 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2017

Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

Avenant n° 04-17 du 19 décembre 2017 à la convention collective relatif à l'accord salarial « valeur du point »

Avenant n° 09-18 du 6 décembre 2018 à l'accord salarial « valeur du point »

Avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point

Avenant n° 01-21 du 7 janvier 2021 relatif à la rémunération minimum de branche

Avenant n° 04-21 du 7 octobre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche

Avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point

Avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022

Avenant n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022

Avenant n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point

Avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum de branche

Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point