Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

Texte de base : Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 3.2

Titre II Vie collective de la branche

Articles 4 à 25

Titre III Structures paritaires

Articles 26 à 32

Titre IV Relations individuelles

Articles 33 à 64.2

Titre V Organisation du travail

Articles 65 à 75

Titre VI Garanties sociales

Articles 76 à 84

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif aux frais de santé

Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif au régime de prévoyance

Annexe I Dispositions transitoires du 11 juin 2010

Annexe II Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé du 11 juin 2010

Annexe III Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé du 11 juin 2010 (et " Annexe IV Garanties optionnelles prévoyance et frais de santé " créée au 1er janvier 2025)

Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel frais de santé

Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel prévoyance

Avenant n° 1 du 5 décembre 2013 portant modification de l'article 13 de la convention et du B de l'annexe I

Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014

Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)

Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)

Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé

Accord du 18 mars 2021 relatif à la substitution des articles 13 et  21 de la convention collective

Accord du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse

Accord de substitution du 25 novembre 2021 relatif à l'article 39 « Télétravail » de la convention collective

Avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé

Avenant rectificatif du 6 septembre 2022 à l'avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé

Accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail

Avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

Textes Salaires

Accord du 9 décembre 2010 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013

Accord du 5 janvier 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2015

Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016

Accord du 8 décembre 2016 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017

Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018

Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2020

Accord du 25 novembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2022

Accord du 14 septembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2022

Accord du 8 décembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2023

Accord du 25 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2023

Accord du 12 décembre 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2024