Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.
Nouveau Chapitre V Classification et salaires
common.collectiveAgreementStatus.null
Articles 5.8 à 5.7
1. Droit syndical
Articles 2.1.1 à 2.1.5
4. Développement du dialogue social
Articles 2.4.1 à 2.4.9
Titre Ier Conditions de la négociation dans la branche
Articles 2.4.2 à 2.4.4
Titre III Conditions de négociation
avec les élus du personnel ou un salarié mandaté
Articles 2.4.6 à 2.4.8
5. Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Articles 2.5.1 à 2.5.11
Titre Ier Moyens d’exercice du mandat des représentants
de personnel élus et désignés
Articles 2.5.2 à 2.5.5
1. Droit syndical
Articles 2.1.1 à 2.1.5
3. Développement du dialogue social
Articles 2.3.1 à 2.3.17
Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
Articles 2.3.4 à 2.3.17
Titre Ier Moyens d'exercice du mandat des représentants de personnel élus et désignés
Articles 2.3.8 à 2.3.11
Chapitre IV Apprentissage. – Emploi et formation professionnelle
Articles 4.2 à 4.3.9
Section 2 : Objectifs de la formation professionnelle
Articles 4.2.5 à 4.2.6
Section 4 : Compte personnel de formation
Articles 4.2.9 à 4.2.11
Section 6 : Contrat de professionnalisation
Articles 4.2.14 à 4.2.18
Section 7 : Périodes de professionnalisation
Articles 4.2.19 à 4.2.22
Section 9 : Dispositions particulières liées à certaines actions de formation
Articles 4.2.24 à 4.2.25
Section 10 : Dispositions diverses
Articles 4.2.26 à 4.2.28
Chapitre V Salaires et classifications
Articles 5.1 à 5.7.3Chapitre VI Durée et organisation du travail
Articles 6.1 à 6.17Chapitre IX Instances paritaires de branche
Articles 9.1 à 9.3Chapitre X Inventions
Articles 10 à 10.4Chapitre XI Personnel d'encadrement
Articles 11.1 à 11.12Chapitre XII Régime complémentaire de retraite
Articles 12.1 à 12.2Chapitre XIII Régime de prévoyance
Articles 13.1 à 13.16Textes Attachés
Chapitre II Droit syndical. Comité social et économique. Développement du dialogue social
Articles 2.1.1 à 2.3.17
1. Droit syndical
Articles 2.1.1 à 2.1.5
2. Comité social et économique
Articles 2.2.1 à 2.2.12
3. Développement du dialogue social
Articles 2.3.1 à 2.3.17
Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
Articles 2.3.4 à 2.3.17
Titre Ier Moyens d'exercice du mandat des représentants de personnel élus et désignés
Articles 2.3.8 à 2.3.11
