Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

Texte de base : Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
Article
Article 1er
Article 2 Mise à jour à droit constant des dispositions de la convenion collective
Article 3 Révision
Article 4 Modalités de dénonciation
Article 5 Formalités de dépôt
Article 6 Demande d'extension

Convention collective nationale des activités de déchets du 11 mai 2000 (mise à jour à droit constant)

Articles 1.1 à 6.15

Textes Attachés

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)

Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB

Avenant n° 1 du 30 mars 2001 relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs

Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985

Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000

Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986

Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999

Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000

Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000

Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000

Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite

Avenant n° 8 du 25 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1) relatif au travail de nuit

Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel

Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres

Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective

Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale

Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres

Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail

Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident

Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels

Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie

Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 42 du 5 avril 2012 relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre

Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à la pénibilité

Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs

Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial

Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences

Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés pour événements familiaux

Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail

Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019

Avenant n° 68 du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021

Avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

Avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI

Avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation

Avenant n° 75 du 12 décembre 2023 à l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

Avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI

Textes Salaires

Avenant n° 17 du 25 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007

Avenant n° 25 du 23 mai 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008

Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit

Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010

Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012

Avenant n° 44 du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 49 du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 56 du 17 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 57 du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019

Avenant n° 65 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020

Avenant n° 71 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Avenant n° 72 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 79 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels