Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011

Texte de base : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011

Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011)

Articles 1er à 144

Textes Attachés

Avenant n° 9 du 2 avril 2009 portant désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance

Accord du 14 décembre 2009 relatif à la nouvelle grille de classification

Avenant n° 1 du 9 septembre 2010 à l'accord de branche sur la classification du personnel employé

Avenant n° 1 du 23 septembre 2011 à l'avenant n° 7 du 29 novembre 2002 relatif à la prévoyance

Avenant n° 10 du 11 octobre 2011 portant mise à jour de la convention

Avenant n° 14 du 16 octobre 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 13 du 16 octobre 2013 relatif à la portabilité des droits

Avenant n° 15 du 16 octobre 2013 relatif à la garantie incapacité de travail

Avenant n° 16 du 31 janvier 2014 relatif à la prévoyance

Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l'accès aux CQP par la VAE et à leur inscription au RNCP

Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 relatif aux congés pour la conclusion d'un Pacs

Avenant n° 18 du 7 avril 2015 relatif à la prévoyance

Avenant n° 20 du 1er décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé

Avenant n° 22 du 17 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 27 du 7 mars 2019 relatif au régime des frais de soins de santé

Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches

Avenant n° 29 du 26 novembre 2019 relatif au régime des frais de soins de santé

Avenant n° 30 du 26 novembre 2019 relatif au régime prévoyance

Avenant du 29 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 34 « Congés exceptionnels pour événements familiaux »

Accord du 2 février 2021 relatif aux modalités de négociation collective dans les branches

Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP)

Accord de méthode du 5 avril 2022 relatif à l'harmonisation du rapprochement des conventions

Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Avenant du 10 décembre 2020 relatif au taux de cotisation des salariés non cadres

Avenant n° 32 du 12 février 2021 relatif au régime des frais de soins de santé

Avenant n° 32 bis du 18 mai 2021 relatif au régime des frais de soins de santé

Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé harmonisé

Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé

Accord du 26 mars 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales

Accord du 23 avril 2024 relatif à la classification des emplois

Avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 30 novembre 2023 relatif au régime frais de santé harmonisé

Avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé

Textes Salaires

Avenant n° 17 du 8 septembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 18 du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2007

Avenant n° 19 du 4 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2008

Avenant n° 20 du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009

Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010

Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux

Avenant n° 23 du 8 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012

Avenant n° 12 du 2 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013

Avenant n° 19 du 25 juin 2015 relatif aux salaires au 1er juillet 2015

Avenant n° 23 du 19 avril 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017

Avenant n° 24 du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018

Avenant n° 28 du 7 mars 2019 relatif aux salaires au 1er avril 2019

Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020

Avenant n° 29 du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021

Avenant n° 30 du 18 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021

Avenant n° 33 du 5 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2022

Accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 35 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023

Avenant n° 36 du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels