Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024

Texte de base : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 11

Titre II Classification

Articles 12.1 à 14

Titre III Contrat de travail

Articles 15 à 36

Titre IV Durée, aménagement et organisation du temps de travail

Articles 37.4 à 75

Titre V Prévention, santé et sécurité

Articles 76 à 86

Titre VI Formation professionnelle

Articles 87 à 94

Titre VII Santé, prévoyance et retraite complémentaire

Articles 95 à 121

Titre VIII Épargne salariale

Titre IX Dispositions finales

Articles 122 à 126

Annexes

Textes Attachés

Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé harmonisé

Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé

Accord du 23 avril 2024 relatif à la classification des emplois