Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007

Textes Attachés

(ex-IDCC 2706) Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

(ex-IDCC 2706) Accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 28 mai 2009 relatif à la durée de la période d'essai

(ex-IDCC 2706) Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Avenant n° 1 du 15 décembre 2009 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 1er avril 2010 relatif à la non-discrimination et à la retraite

Avenant n° 5 du 17 février 2011 relatif aux absences pour maladie ou accident

Accord du 8 mars 2012 relatif à la mise en place de la commission paritaire de validation des accords

Adhésion par lettre du 15 octobre 2012 de la CGT à l'accord de prévoyance du 5 février 2009

Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 9 du 6 juin 2013 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011 (article 19.5 de la convention collective)

Avenant n° 3 du 30 janvier 2014 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 24 juin 2014 de la fédération des employés et cadres FO à la convention collective

Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 12 du 26 février 2015 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011

(ex-IDCC 2706) Accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Avis d'interprétation du 3 mars 2016 sur les avenants n° 9 du 6 juin 2013 et n° 12 du 26 février 2015 relatifs à l'indemnisation maladie

Avenant n° 14 du 30 juin 2016 relatif à la classification et aux salaires de mandataire et administrateur judiciaire salarié

Avenant n° 15 du 6 avril 2017 relatif à la durée du travail (forfait annuel en jours)

Avenant du 6 avril 2017 relatif à la protection des membres des délégations syndicales dans les différentes commissions paritaires

Avenant n° 17 du 1er juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 18 du 1er juin 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

Avenant n° 19 du 1er juin 2017 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 20 du 1er juin 2017 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de santé

Avenant n° 21 du 23 novembre 2017 relatif à l'indemnité de licenciement et aux congés exceptionnels

Avenant n° 23 du 5 avril 2018 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 24 du 25 septembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel

Avenant n° 25 du 25 septembre 2018 relatif aux garanties liées au degré élevé de solidarité

(ex-IDCC 2706) Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels

Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels

Avenant n° 29 bis du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 30 du 4 octobre 2019 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 31 du 5 octobre 2019 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

Avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

Accord du 22 janvier 2021 à l'avenant du 5 octobre 2019 à l'accord du 5 février 2009 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires

Avenant n° 3 du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

Avenant n° 6 du 14 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011

Avenant n° 7 du 8 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012

Avenant n° 10 du 28 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013

Avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 11 bis du 17 septembre 2015 à l'avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 13 du 29 octobre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Avenant n° 22 du 19 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2018

Avenant n° 28 du 12 mars 2019 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er avril 2019