Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017

Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017

Titre Ier Champ d'application

Titre II Durée de la convention, extension, entrée en vigueur, adhésion, révision, dénonciation, interprétation et conciliation

Articles 2.1. à 2.8.

Titre III Liberté d'expression, liberté syndicale et égalité professionnelle

Articles 3.1. à 3.4.

Titre IV Dialogue social

Articles 4.1. à 4.5.

Titre V Contrat de travail

Articles 5.1. à 5.2.

Titre VI Classification et salaires conventionnels

Articles 6.1. à 6.7

Titre VIII Congés

Articles 8.1. à 8.4

Titre IX Protection sociale

Articles 9.1. à 9.6.

Titre X Rupture du contrat de travail

Articles 10.1. à 10.7.

Titre XI Formation professionnelle

Articles 11.1. à 11.5.

Titre XII Intéressement, participation, épargne salariale

Articles 12.1. à 12.3.

Annexes

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 31 mai 2017 à la convention collective nationale du 7 avril 2017

Avenant n° 3 du 30 juin 2018 à la convention collective nationale

Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance

Avenant n° 4 du 7 mars 2019 à la convention collective nationale

Avenant n° 7 du 25 avril 2023 relatif à la définition du salaire de base