Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
Titre Ier Dispositions communes
Articles 1er à 7Titre II Relations collectives de travail
Articles 1er à 46
Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche
Articles 9 à 18
Chapitre IV Négociation dans l'entreprise
Articles 30 à 46
B. – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP
Articles 31 à 33
C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise
Articles 34 à 38
Titre III Les emplois
Articles 1er à 19
Partie II Système de classification et rémunération
Articles 11 à 19
Titre IV Relations individuelles de travail
Articles 1er à 29Titre V Durée et organisation du temps de travail
Articles 1er à 65
Chapitre Ier Durée du travail
Articles 1er à 24
A. – Principes généraux sur la durée du travail
Articles 1er à 15
B. – Travail du dimanche et des jours fériés
Articles 16 à 20
Chapitre II Travail de nuit
Articles 25 à 35
Chapitre III Aménagement du temps de travail
Articles 36 à 61
B. – Modes d'aménagement du temps de travail
Articles 39 à 43
C. – Contrat à durée indéterminée intermittent
Articles 44 à 53
Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
Articles 12 à 21
Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
Articles 22 à 27
Chapitre 1er Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
Articles 2 à 14
Chapitre 2 Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
Articles 15 à 22
B. Formation professionnelle à l'initiative du salarié
Articles 17 à 18.2