Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Texte de base : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Titre Ier Dispositions communes

Articles 1er à 7

Titre II Relations collectives de travail

Articles 1er à 46

Titre III Les emplois

Articles 2 à 19

Titre IV Relations individuelles de travail

Articles 1er à 29

Titre V Durée et organisation du temps de travail

Articles 1er à 65

Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation

Articles 1er à 30

Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de ­ professionnalisation

Articles 1 à 33

Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé

Articles 1er à 32

Titre VIII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Articles Préambule à 4

Titre IX Emploi des travailleurs handicapés

Articles 1er à 7

Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors

Articles 1er à 10

Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors

Articles 1 à 5

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention

Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles

Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance

Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité

Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social

Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue

Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux

Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé

Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération

Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé

Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail

Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés

Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme

Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)

Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire

Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé

Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016

Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective

Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle

Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale

Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement

Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique

Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes

Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport)

Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A

Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé

Avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l'avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif au dispositif « Pro-A »

Avenant n° 45-2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire de prévoyance

Avenant n° 46-2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 43-2020 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective)

Avenant n° 1 du 21 janvier 2021 à l'avenant n° 43-2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective)

Avenant n° 48-2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d'une CPNGF et à la composition des CPREFP suite à la fusion de certaines régions (titre II de la convention collective)

Avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, à la démission et au travail de nuit

Avenant n° 41-2019 du 3 septembre 2019 relatif à la mise à jour des dispositions du titre II de la convention

Avenant n° 42-2019 du 2 octobre 2019 relatif à la mise à jour des cotisations prévoyance

Avenant n° 47-2021 du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 relatif à l'indemnité kilométrique

Avenant n° 53-2022 du 8 juillet 2022 relatif aux salaires

Avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles

Avenant n° 55-2022 du 24 octobre 2022 relatif au montant des prestations et aux cotisations

Avenant n° 56-2023 du 17 janvier 2023 relatif aux éléments complémentaires de rémunération (ECR)

Avenant n° 57-2023 du 24 mai 2023 relatif au report des congés payés

Avenant n° 59/2023 du 7 juillet 2023 relatif à la modification de la convention collective (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Avenant n° 58/2023 du 19 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (Reconversion ou la promotion par alternance [Pro-A])

Avenant n° 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif au régime de complémentaire santé

Avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés

Accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

Avenant n° 63/2024 du 20 mars 2024 relatif à la formation professionnelle continue (art. 25 « Priorités triennales » du titre VI de la convention)

Avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés de courte durée (art. 24.5 du titre IV de la convention)

Avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 relatif au régime complémentaire de santé

Avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective, de certains accords de branche, et à la mise en conformité de diverses dispositions concernant les instances représentatives du personnel

Textes Salaires

Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires

Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014

Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016

Avenant n° 44-2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020

Avenant n° 51-2022 du 23 mars 2022 relatif aux salaires

Avenant n° 52-2022 du 23 mars 2022 relatif aux salaires

Avenant n° 54-2022 du 5 octobre 2022 relatif au salaire minimum hiérarchique

Avenant n° 61/2023 du 6 octobre 2023 relatif aux salaires