Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Texte de base : Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Préambule

Champ d'application

Article 1er

Durée de la convention

Article 2

Révision

Article 3

Dénonciation

Article 4

Adhésion

Article 5

Date d'entrée en vigueur

Article 6

Avantages acquis

Article 8

Droit syndical

Article 10

Délégués du personnel - Comité d'entreprise

Article 11

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article 12

Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires

Article 13

Financement des activités sociales et culturelles

Article 14

Embauchage

Article 15

Test professionnel préliminaire

Article 16

Modification du contrat de travail

Article 17

Ancienneté

Article 18

Prime d'ancienneté

Article 19

Déplacements

Article 20

Congés payés

Article 21

Absences pour événements personnels

Article 22

Absences et maladie

Article 23

Durée du travail

Article 24

Concentration - Fusion - Restructuration

Article 25

Apprentissage et formation professionnelle

Article 26

Jeunes salariés

Article 27

Emplois multiples

Article 28

Personnels à statut particulier

Article 29

Travail des femmes

Article 30

Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Article 31

Rupture du contrat de travail - Préavis

Article 32

Départ à la retraite

Article 33

Prime dite de 13e mois

Article 34

Prime de régularité

Article 35

Classifications et salaires professionnels catégoriels

Article 36

Clause de non-concurrence

Article 37

Discrétion professionnelle

Article 38

Textes Attachés

Annexe " cadres " de la convention collective du 14 janvier 1986

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres

Annexe " cadres " classification des emplois des cadres de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Annexe " agents de production " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Annexe " agents fonctionnels et agents d'encadrement " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Annexe " agents fonctionnels" et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

Annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991

Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA

Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP

Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle

Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA

Relevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998

Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail

Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains

Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes

Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Annexe I relative au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005

Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance

Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention

Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle

Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+

Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 7 du 9 octobre 2017 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social

Avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Annexe n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Avenant n° 9 du 26 mai 2020 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d'application

Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social

Avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 17 novembre 2022 relatif aux certifications professionnelles reconnues dans la branche

Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social

Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels

Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres

Avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 10 du 1er juillet 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Textes Salaires

Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011

Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012

Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année 2012

Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014

Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015

Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016

Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017

Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018

Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre 2019

Accord du 4 février 2021 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er mars 2021

Accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

Accord du 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima