Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Texte de base : Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
Article

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.8

Titre II : Droit syndical

Articles 2.1 à 2.8

Titre III : Comité social et économique

Articles 3.1 à 3.5

Titre IV : Contrat de travail

Articles 4.1 à 4.9

Titre V : Durée du travail

Articles 5.1 à 5.10

Titre VI : Congés

Articles 6.1 à 6.6

Titre VII : Formation professionnelle

Articles 7.1 à 7.9

Titre VIII : Régime de prévoyance obligatoire

Articles 8.1 à 8.13

Titre IX : Retraite complémentaire

Articles 9.1 à 9.4

Titre X : Compte épargne-temps

Articles 10.1 à 10.9

Titre XI : Régime complémentaire de frais de santé

Articles 11.1 à 11.7

Titre XII : Suivi et pilotage du régime prévoyance et frais de santé

Articles 12.1 à 12.2

Titre XIII : Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social

Articles 13.1 à 13.4

Textes Attachés

Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII)

Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

Annexe IV Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995

Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000

Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité

Protocole d'accord du 14 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle

Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliation

Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998

Avis n° 31 du 10 novembre 1998 relatif aux écoles de musique associatives

Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999

Avis d'interprétation n° 41 du 5 mai 1999 relatif aux délégués syndicaux

Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999

Avis n° 33 du 10 novembre 1998 relatif aux foyers ruraux

Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Avis d'interprétation n° 34 du 9 avril 1999 relatif aux écoles de danse associatives

Avis d'interprétation n° 35 du 9 avril 1999 relatif aux écomusées associatifs

Avis d'interprétation n° 36 du 9 avril 1999 relatif aux associations de scoutisme

Avis d'interprétation n° 37 du 9 avril 1999 relatif aux bibliothèques associatives

Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif à la classification

Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention

Avis d'interprétation n° 43 du 4 octobre 1999 relatif à la convention collective applicable

Avenant n° 54 du 10 janvier 2001 relatif au champ d'application

Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention

Avenant n° 64 du 25 mars 2002 (1) relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration

Avenant n° 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyance

Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3

Avenant n° 71 du 16 avril 2003 relatif aux frais professionnels

Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation

Avenant n° 73 du 13 janvier 2004 relatif à la durée de la période d'essai

Avenant n° 75 du 13 janvier 2004 relatif au congé de paternité

Avenant n° 76 du 13 janvier 2004 relatif à la maladie durant la période congés

Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 portant modifications diverses

Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie

Avenant n° 77 du 23 mars 2004 relatif aux périodes de permanences nocturnes

Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant d'interprétation n° 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'application

Avenant n° 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacement

Avenant n° 81 du 4 octobre 2004 relatif au temps de travail des cadres autonomes

Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté

Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application

Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans solde

Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite

Avenant n° 87 du 2 mars 2005 relatif aux classifications

Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle

Avenant n° 90 du 15 juin 2005 portant modification de certains articles

Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 portant modification d'articles de la convention collective

Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII

Avenant n° 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa

Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa

Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif au salaire conventionnel

Avenant n° 97 du 20 avril 2006 relatif au remboursement des salaires

Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 relatif au dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Avenant n° 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la convention

Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation

Avenant n° 102 du 8 février 2007 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 103 du 8 février 2007 relatif aux frais professionnels

Avenant n° 104 du 8 février 2007 relatif aux heures complémentaires

Avenant n° 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte durée

Avenant n° 106 du 8 février 2007 relatif à la prévoyance

Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale

Avenant n° 108 du 20 septembre 2007 relatif aux personnels de service et d'entretien

Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité

Avenant n° 110 du 13 décembre 2007 relatif à la convention collective applicable

Avenant n° 111 du 13 décembre 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire

Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée

Avenant n° 113 du 13 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation

Avenant n° 111 du 27 février 2008 relatif aux conditions du maintien de salaire

Avenant n° 114 du 27 février 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 115 du 27 février 2008 relatif à l'interprétation de la mensualisation

Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire

Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation

Avenant n° 118 du 15 septembre 2008 relatif au recrutement

Avenant n° 119 du 15 septembre 2008 relatif au départage

Avenant n° 120 du 15 septembre 2008 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)

Avenant n° 122 du 17 décembre 2008 portant modification de la convention

Avenant n° 123 du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 124 du 17 décembre 2008 relatif à la période d'essai

Avenant n° 126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification

Avenant n° 129 du 14 septembre 2009 portant modification de l'avenant n° 127

Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 131 du 2 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation n° 32

Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire

Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 133 du 9 mars 2010 relatif aux congés payés

Avenant n° 136 du 11 avril 2011 relatif à la retraite

Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé

Avenant n° 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Avenant n° 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariés

Avenant n° 141 du 19 décembre 2011 relatif au taux de la cotisation prévoyance

Avenant n° 142 du 19 décembre 2011 relatif au chèque emploi associatif

Avenant n° 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPP

Accord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la convention

Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux

Accord du 15 avril 2013 relatif au chèque-emploi associatif

Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention

Avenant n° 149 du 23 juin 2014 relatif au fonds du paritarisme

Avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance

Avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Avenant n° 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ à la retraite

Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé

Avenant n° 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la CNIV

Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé

Avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif à la grille spécifique

Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire

Avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée

Avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la grille générale de classification

Avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant d'interprétation n° 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partiel

Avenant n° 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel

Avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressement

Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé

Avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective

Avenant n° 179 du 8 octobre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Avenant n° 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme

Avenant n° 183 du 1er octobre 2020 relatif à la durée et au temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs (grille spécifique)

Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 182 du 1er octobre 2020 relatif au système de rémunération (Annexe I)

Avenant n° 185 du 14 juin 2021 relatif à la période d'essai

Avenant n° 187 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution du paritarisme

Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire

Avenant n° 189 du 6 décembre 2021 relatif à l'évolution de la rémunération du fait de l'ancienneté

Avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé

Avenant n° 192 du 12 avril 2022 relatif aux temps de préparation des négociateurs au sein de la branche ÉCLAT

Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles

Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés

Avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés

Avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale »

Avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national

Avenant n° 198 du 12 juillet 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnels

Avenant n° 201 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « générale »

Avenant n° 202 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « spécifique »

Avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 205 du 10 juillet 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

Accord du 18 septembre 2024 relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du bonus « Attractivité »

Avenant n° 206 du 20 novembre 2024 relatif au champ d'application professionnel

Avenant n° 207 du 20 novembre 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national et aide au paritarisme dans le cadre de la fusion des champs conventionnels

Textes Salaires

Avenant n° 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 100 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 125 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima

Avenant n° 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point

Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014

Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du point

Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point

Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point

Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif à la valeur du point

Avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point

Avenant n° 186 du 14 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

Avenant n° 193 du 12 avril 2022 relatif à l'évolution des minima conventionnels

Avenant n° 194 du 21 septembre 2022 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

Avenant n° 199 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

Avenant n° 200 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation pluriannuelle de la valeur de point 1 dite V1