Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Texte de base : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Préambule

Clauses générales

Articles 1.1 à 10.2

Textes Attachés

Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle Convention collective nationale du 21 mai 2002

Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés Convention collective nationale du 21 mai 2002

Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres Convention collective nationale du 21 mai 2002

Avenant n° 3 du 31 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention collective

Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA. Annexe n° 3 du 31 mars 2004

Avenant n° 1 du 7 janvier 2004 relatif à la période de travail de nuit

Avenant n° 4 du 4 octobre 2004 relatif au départ en retraite

Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 8 du 24 janvier 2006 relatif à la durée du mandat des représentants élus du personnel

Avenant n° 9 du 13 novembre 2006 relatif à l'organisation du temps de travail

Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1)

Avenant n° 12 du 26 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 13 du 26 février 2008 à l'annexe IV relative au préavis des cadres

Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle

Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée

Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF

Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention

Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social

Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 31 du 20 mars 2018 portant réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à compter du 1er avril 2018

Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 modifiant l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire au 1er janvier 2020

Accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de Covid-19

Avenant n° 35 du 6 octobre 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire

Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »

Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A »

Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois

Accord de méthode du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la classification des emplois

Accord de révision du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois

Accord du 22 mai 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques

Accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Avenant n° 43 du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Textes Salaires

Avenant n° 10 du 13 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 14 du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 16 du 13 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er avril 2009

Avenant n° 19 du 25 mars 2010 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas

Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas

Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas

Avenant n° 26 du 18 mars 2013 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas au 1er avril 2013

Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014

Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017

Avenant n° 30 du 19 mars 2018 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018

Avenant n° 32 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas pour l'année 2019

Avenant n° 34 du 11 février 2020 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2020

Avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2022

Avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022

Avenant n° 41 du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023

Avenant n° 42 du 8 février 2024 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024

Avenant n° 44 du 12 février 2025 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2025