Article 1er Objet de l'accord

Le présent accord a pour objet d'assurer, au plan national, la santé au travail des salariés par :
– la prévention des risques professionnels, en développant l'information/formation des salariés et assistants maternels et des particuliers employeurs en la matière ;
– un suivi professionnel et individuel de l'état de santé des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur.