Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.

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Texte de base : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.

Dispositions générales

Articles 100 à 134

Conclusion du contrat de travail

Articles 200 à 252

Exécution et modification du contrat de travail

Articles 300 à 322.2

Repos. – Congés. – Suspension du contrat de travail

Articles 400 à 456.3

Formation professionnelle et emploi

Articles 500 à 554

Rémunération

Articles 600 à 613

Retraite et prévoyance

Articles 700 à 730

Contrats spécifiques

Articles 800 à 828

Pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travail

Articles 900 à 933.2

Annexes

Textes Attachés

Avenant du 4 juin 2014 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord du 16 mai 2019 relatif à la méthodologie de classification des salariés des AGC au sein de la grille de la convention des experts-comptables

Textes Salaires

Avenant du 22 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013

Accord du 29 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014

Procès-verbal de désaccord du 13 novembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014

Accord du 8 décembre 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2016

Avenant du 28 novembre 2016 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2017

Avenant du 1er février 2018 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2018

Avenant du 10 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2019