Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Texte de base : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

Titre V Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IV

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Articles Préambule à 5.2.5

Titre IV Définition et classification des salarié(e)s polyvalent(e)s

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Articles 4.1 à 4.5

Préambule

Titre Ier Conditions d'application

Articles  1er à 7

Titre II Liberté et dialogue social. − Droit syndical. − Institutions représentatives du personnel

Articles 1er à 8

Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT)

Articles  1er à 4

Titre IV Emplois repères

Articles 1er à 10

Titre V Classification. − Rémunération

Articles  1er à 4

Titre VI Contrat de travail

Articles  1er à 3

Titre VII Durée du travail

Articles  1er à 3

Titre VIII Régimes de retraite

Articles  1er à 3

Titre IX Régime de prévoyance

Articles 9.6 à 9

Titre X Formation professionnelle

Articles  1er à 4

Titre XI Accords de méthode

Articles  1er à 3

Titre XII Mesures transitoires

Articles  1er à 6

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 13 janvier 2012 relatif au dialogue social

Avis d'interprétation n° 1 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social

Avis d'interprétation n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social

Avis d'interprétation n° 4-12 du 26 juin 2012 relatif aux congés pour enfant malade

Annexe II. - Avis d'interprétation du 28 février 2011 relatif à l'article 3 « Mise en œuvre du régime » de l'accord du 17 juin 2010

Avenant n° 3 du 22 janvier 2013 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 10 avril 2013 modifiant le titre Ier de la convention relatif au champ d'application

Avenant n° 5 du 10 avril 2013 modifiant le titre II de la convention relatif aux délégués du personnel

Avenant n° 6 du 10 avril 2013 modifiant le titre III de la convention relatif à l'instance santé et conditions de travail (ISCT)

Avenant n° 7 du 10 avril 2013 modifiant le titre V de la convention relatif aux classifications et aux rémunérations

Avenant n° 8 du 10 avril 2013 modifiant le titre VI de la convention relatif au contrat de travail

Avenant n° 9 du 10 avril 2013 modifiant le titre VII de la convention relatif à la durée du travail

Avenant n° 12 du 8 octobre 2013 relatif au dialogue social

Avenant n° 14 du 10 janvier 2014 relatif au dialogue social

Avenant n° 15 du 18 février 2014 relatif à la prévoyance

Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avis d'interprétation n° 5-14 du 30 avril 2014 relatif à la gestion des promotions

Avenant n° 16 du 4 février 2015 relatif au dialogue social

Avenant n° 18 du 2 avril 2015 modifiant l'article 1er « Définition du champ d'application » du titre Ier « Règles générales » de la convention

Avenant n° 19 du 18 juin 2015 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle et au financement de la formation professionnelle continue

Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 21 du 17 mars 2016 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé

Accord du 28 juin 2017 portant création de la CPPNI

Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical. – Institutions représentatives du personnel », section 1)

Avenant n° 3 du 20 décembre 2017 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé

Avenant n° 25 du 21 décembre 2017 modifiant le titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme »

Avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux emplois-repère (titres IV et V de la convention)

Avenant n° 4 du 4 décembre 2019 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé

Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier)

Accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance et au contrat de professionnalisation

Avenant n° 5 du 16 novembre 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé

Accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 31 mai 2022 à l'accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Avenant n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels de branche pour le financement de la formation professionnelle

Avenant n° 34 du 15 avril 2024 relatif aux salariés polyvalents (titres IV et V)

Avenant n° 35 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Textes Salaires

Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 13 du 10 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 20 du 19 novembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016

Avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif aux salaires minima 2018

Avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020

Avenant n° 29 du 15 février 2021 relatif aux salaires minima

Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er juin 2022

Avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

Avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif aux salaires minima

Avenant n° 36 du 18 décembre 2024 relatif aux salaires minima