Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996

Texte de base : Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996
Article

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.10

Titre II : Contrat

Articles 2.1 à 2.4

Titre III : Droits et obligations de l'avocat salarié

Articles 3.1 à 3.2

Titre IV : Rémunération

Articles 4.1 à 4.3

Titre V : Congés

Articles 5.1 à 5.2

Titre VI : Conditions de travail

Articles 6.1 à 6.3

Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance

Articles 7.1 à 7.8

Titre VIII : Formation

Articles 8.1 à 8.4

Titre IX : Rupture et cessation d'activité

Articles 9.1 à 9.3

Textes Attachés

Protocole du 17 février 1995 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE

Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 5 octobre 2007 relatif au mandat des représentants du personnel

Avenant n° 11 du 12 septembre 2008 relatif à la période d'essai

Avenant n° 12 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ volontaire à la retraite

Avenant n° 13 du 30 octobre 2009 relatif au licenciement, à la rupture conventionnelle et à la retraite

Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n ° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 18 du 15 septembre 2017 relatif à la gestion des fonds du paritarisme

Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 20 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels

Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

Avenant n° 21 du 19 octobre 2018 relatif à l'indemnité de licenciement

Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »

Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnels

Avenant n° 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme

Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019

Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI (cabinets d'avocats) et aux accords du 15 septembre 2017 créatifs de la CPPNI (personnel non-avocat et avocats salariés)

Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat)

Accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019

Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme

Textes Salaires

Avenant "Salaires" n° 9 du 30 novembre 2007

Avenant n° 10 du 14 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 11 du 22 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 12 du 16 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 13 du 25 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 17 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017

Avenant n° 23 du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Avenant n° 26 du 4 février 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés pour l'année 2022

Avenant n° 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés

Avenant n° 28 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels