Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980

Texte de base : Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980
Article

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1er à 5

Titre II : Droit syndical et exercice de ce droit

Articles 6 à 7

Titre III : Du personnel - Classification

Articles 8 à 11

Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité

Articles 12 à 14

Titre V : Embauchage et licenciement

Articles 15 à 20

Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national

Articles 21 à 30

Titre VII : Conditions de travail

Article 31

Titre VIII : Délégués du personnel et comité d'entreprise

Articles 32 à 33

Titre IX : Oeuvres sociales

Article 34

Titre X : Formation professionnelle

Articles 35 à 37

Titre XI : Règlement des conflits collectifs et individuels

Articles 38 à 44 (1)

Titre XII

Article 45

Titre XIII

Articles 46 à 47

Textes Attachés

Avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel

Annexe de l'avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel - Association pour le paiement des salaires

Accord du 9 décembre 1994 relatif aux avocats salariés

Modifications de la convention collective nationale du 20 février 1979 Annexe à l'avenant n° 46

Avenant n° 48 du 7 juin 1996 relatif à la fonction et aux attributions du clerc d'avocat

Avenant n° 35 du 20 novembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Annexe de l'avenant du 20 novembre 1992. Règlement du régime de prévoyance de la CREPA

Avenant n° 18 du 27 juin 1986 relatif à la formation professionnelle cycle court de l'ENADEP

Avenant n° 33 relatif à la mensualisation du treizieme mois du 3 juillet 1992

Accord du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire

Avenant n° 36 du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire taux de cotisation

Avenant n° 40 du 24 septembre 1993 relatif au régime de retraite obligatoire de l'UNIRS

Avis d'interprétation n° 2002-01 du 19 juillet 2002 relatif au congé de maternité et au congé parental

Avis d'interprétation n° 2002-02 du 19 juillet 2002 relatif à la maladie et au licenciement

Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification

Avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail

Accord du 25 juin 1999 relatif à la création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié)

Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié)

Avenant n° 61 du 14 janvier 2000 relatif aux caisses de retraite complémentaire dans les DOM (Personnel salarié)

Avenant n° 65 du 26 janvier 2001 relatif au complément de salaire versé par l'ENADEP

Avenant n° 67 du 13 juillet 2001 relatif à la création d'une commission paritaire d'interprétation

Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique

Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 73 du 8 septembre 2003 relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 76 du 9 juillet 2004 relatif à la garantie dépendance

Garantie dépendance Avenant n° 76 du 9 juillet 2004

Avis d'interprétation n° 2004-01 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance

Avis d'interprétation n° 2004-02 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance

Avis d'interprétation n° 2004-03 du 29 octobre 2004 relatif aux heures supplémentaires

Avis d'interprétation n° 2004-04 du 29 octobre 2004 relatif au 13e mois

Avis de la CPNI n° 2005-02 du 22 juillet 2005 relatif à l'indemnité de licenciement

Avenant n° 80 du 27 avril 2005 relatif à la création d'une caisse AGIRC

Avis d'interprétation n° 2005-01 du 8 juillet 2005 relatif à l'indemnité de fin de carrière

Avenant n° 83 du 7 avril 2006 relatif à la garantie dépendance

Avenant n° 84 du 7 avril 2006 relatif au bonus exceptionnel de 1 000 euros

Avenant n° 85 du 8 décembre 2006 relatif à la retraite

Avenant n° 87 du 22 juin 2007 relatif au régime retraite CREPA

Accord du 5 octobre 2007 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

Avis d'interprétation n° 2008-01 du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité de remplacement

Avenant n° 92 du 24 octobre 2008 relatif à la période d'essai

Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications

Avenant n° 93 bis du 23 juillet 2010 relatif à la garantie dépendance et à la garantie assistance

Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 100 du 22 octobre 2010 relatif au droit syndical

Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL

Avenant n° 102 du 25 mars 2011 relatif aux indemnités de fin de carrière

Avenant n° 103 du 27 mai 2011 portant modification de l'avenant n° 93 bis relatif au régime de dépendance

Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

Avenant n° 104 du 1er juillet 2011 relatif à l'ancienneté

Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 106 du 2 mars 2012 relatif au régime de retraite CREPA et OCIRP

Avenant n° 107 du 25 mai 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 108 du 12 juillet 2012 relatif à l'indemnité de fin de carrière

Accord du 25 janvier 2013 relatif à la santé au travail

Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé

Adhésion par lettre du 7 novembre 2013 de la FESSAD-UNSA à la convention

Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 relatif au travail à temps partiel des cadres

Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 118 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels

Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

Avenant n° 120 du 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement

Avenant n° 121 du 16 novembre 2018 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement

Avenant n° 123 du 15 février 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière

Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant n° 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié

Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »

Avenant n° 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels

Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP

Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 129 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle

Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019

Avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP

Accord du 20 mai 2022 relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternance

Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI (cabinets d'avocats) et aux accords du 15 septembre 2017 créatifs de la CPPNI (personnel non-avocat et avocats salariés)

Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat)

Avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications

Accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 135 du 24 mai 2024 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord du 21 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019

Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 3 du 24 janvier 2025 à l'avenant n° 2 du 24 octobre 2024 relatif au financement du paritarisme

Textes Salaires

Salaires Avenant n° 86 du 19 janvier 2007

Avenant n° 88 du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

Avenant n° 94 du 21 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Avenant n° 95 du 23 octobre 2009 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2010

Avenant « Salaires » n° 99 du 22 octobre 2010

Avenant n° 105 du 18 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 109 du 23 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 111 du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Avenant n° 116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 relatif à la valeur du point pour 2017

Avenant n° 119 du 8 juin 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

Avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

Avenant n° 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020

Avenant n° 130 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022

Avenant n° 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats

Avenant n° 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats

Avenant n° 29 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima des avocats salariés

Avenant n° 136 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats