Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Texte de base : Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1 à 5

Titre II : Dialogue social

Articles 6 à 17

Titre III : Contrat de travail

Articles 18 à 32

Titre IV : Gestion des ressources humaines

Articles 33 à 38

Titre V : Rémunération

Articles 39 à 48

Titre VI : Participation

Article 49

Titre VII : Garanties sociales

Articles 50 à 60

Titre VIII : Temps de travail

Articles 61 à 68

Textes Attachés

Accord du 15 novembre 2006 relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (1)

Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires

Annexe I - Modalités de transition de la convention collective nationale du 10 janvier 2000

Annexe II - Commission paritaire de recours interne de la convention collective nationale du 10 janvier 2000

Annexe III - Glossaire de la convention collective nationale du 10 janvier 2000

Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle de la convention collective nationale du 10 janvier 2000

Annexe V - Métiers-repères de la convention collective nationale du 10 janvier 2000

Annexe IX - Prime de transport de la convention collective nationale du 10 janvier 2000

Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) de la convention collective nationale du 10 janvier 2000

Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque

Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique

Accord du 4 décembre 2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés

Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité

Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT

Accord du 19 avril 1989 relatif à la réforme des enseignements de l'Institut technique de banque

Accord du 19 juin 2001 relatif au passage de l'euro

Avenant du 28 juin 2001 relatif à la création du BTS Banque

Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002

Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires

Avenant du 5 février 2003 relatif à la mise en œuvre du code ISIN

Accord du 30 juin 2003 relatif aux modifications de l'accord sur la formation

Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires Protocole d'accord du 15 novembre 1984

Avenant du 16 juillet 2004 portant modification de la convention collective

Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation

Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires à compter du 1er février 2005 et aux indemnité de départ à la retraite

Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles

Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (1)

Accord du 29 mars 2005 relatif à la transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 (1)

Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006)

Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006

Accord du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite

Accord du 11 janvier 2006 portant modification de l'annexe V (1)

Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2

Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)

Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors

Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail

Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie

Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle

Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications

Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »

Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire

Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires

Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail

Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA

Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA

Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

Procès-verbal de désaccord du 2 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012

Avenant du 21 janvier 2013 relatif aux retraites professionnelles

Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima et à l'égalité professionnelle pour l'année 2013

Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014

Accord du 9 février 2015 modifiant l'article 36 de la convention

Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015

Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention

Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires

Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes

Avenant du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »

Accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement de branche

Avenant du 8 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel

Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle

Accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement

Avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

Avenant n° 2 du 25 novembre 2021 à l'accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)

Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic

Accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires

Accord du 16 mars 2023 relatif à la modification de l'annexe V « Métiers-repères » de la convention collective

Avenant du 16 mars 2023 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic

Avenant du 8 juin 2023 relatif aux modifications des dispositions relatives à la période d'essai (article 19 de la convention collective)

Avenant du 25 avril 2024 portant prorogation de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 14 novembre 2024 relatif aux incivilités, agressions et violences à l'encontre des salariés

Accord du 13 décembre 2024 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel

Accord du 10 avril 2025 relatif au télétravail

Textes Salaires

Avenant du 3 septembre 2001 relatif aux primes de diplôme

Accord du 29 octobre 2002 relatif aux salaires

Avenant du 20 octobre 2003 relatif aux salaires

Accord du 15 décembre 2006 relatif aux salaires

Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009

Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Accord du 13 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

Accord du 31 mars 2023 relatif aux salaires

Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er mai 2024