Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
Titre II Dialogue social
Articles 6 à 17.2
Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Articles 10 à 17.2
Titre III Contrat de travail
Articles 18 à 32Titre IV Gestion des ressources humaines
Articles 33 à 38Titre V Rémunération
Articles 40 à 48Titre VI Participation
Article 49Titre VII Garanties sociales
Articles 50 à 60Titre VIII Temps de travail
Articles 61 à 69.4
Chapitre Ier Durée du travail
Articles 61 à 63
Chapitre II Congés payés
Articles 64 à 66
Chapitre III Jours fériés
Articles 67 à 69.4
Textes Attachés
Titre 5 Moyens mis en œuvre et pilotage au sein de la branche professionnelle
Articles 9 à 13
Titre 5 Moyens mis en œuvre et pilotage au sein de la branche professionnelle
Articles 16 à 20