Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021

Texte de base : Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
Article

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1er à 5

Titre II Dialogue social

Articles 6 à 17.2

Titre III Contrat de travail

Articles 18 à 32

Titre IV Gestion des ressources humaines

Articles 33 à 38

Titre V Rémunération

Articles 39 à 48

Titre VI Participation

Article 49

Titre VII Garanties sociales

Articles 50 à 60

Titre VIII Temps de travail

Articles 61 à 69.4

Annexes

Textes Attachés

Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales

Accord du 15 décembre 2010 relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 1 du 11 janvier 2012 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises

Avenant n° 2 du 19 octobre 2012 prorogeant l'accord relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 15 décembre 2010

Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires

Accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises

Accord du 14 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord du 23 décembre 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2017

Avenant du 13 juillet 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 26 mars 2018 portant modification de l'article 59 de la convention collective

Avenant n° 2 du 9 juin 2020 à l'accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail

Avenant n° 2 du 9 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 59 de la convention collective

Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022

Accord du 24 juin 2022 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires

Avenant n° 1 du 6 juillet 2022 relatif à la modification de l'article 43 « Prime de diplôme »

Accord du 16 décembre 2022 relatif aux crédits d'heures individuels liés à la gouvernance de la CAR BP, de l'IPBP et de RSBP

Accord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite Pro-A

Accord du 19 décembre 2022 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap

Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Accord du 10 novembre 2023 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 6 décembre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective

Accord du 14 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges au CASCIE

Accord du 20 décembre 2023 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

Accord du 15 mars 2024 relatif aux incivilités et aux agressions subies à l'occasion des relations avec la clientèle

Accord du 2 juillet 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 13 décembre 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025

Textes Salaires

Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016

Accord du 20 décembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (Salaires)

Avenant du 26 mars 2018 relatif à la modification de l'article 40 concernant les salaires minima conventionnels

Accord du 20 décembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020

Avenant n° 2 du 13 février 2020 relatif à la modification de l'article 40 de la convention collective

Accord du 20 septembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023

Accord du 20 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024

Avenant n° 3 du 21 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024 (article 40 de la convention collective)