Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

Texte de base : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

Préambule

Clauses générales

Articles 1er à 4

Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail

Articles 1.1.1 à 1.9.11

Titre II : Clauses relatives à l'apprentissage

Articles 2.1.1 à 2.1.8

Titre III : Clauses professionnelles régionales

Articles 3.1.1 à Chapitre IV

Titre IV : Dispositions finales

Articles 4.1.1 à 4.1.3

Textes Attachés

Protocole d'accord Seine et Marne Protocole d'accord du 31 mai 1995

Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995

Avenant n° 20 du 10 avril 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Textes Salaires

Seine et Marne Avenant du 4 mars 1997 relatif aux salaires

Avenant n° 8 du 28 février 2000 relatif aux salaires des apprentis

Avenant n° 5 du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ETAM

Accord du 26 novembre 2004 relatif aux salaires (Seine-et-Marne)

Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007

Avenant n° 17 du 3 octobre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)

Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

Avenant n° 18 du 3 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009

Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009

Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Avenant n° 23 du 18 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas au 1er février 2010

Avenant n° 22 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010

Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas

Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Avenant n° 26 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012

Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013

Avenant n° 28 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Avenant n° 29 du 30 novembre 2012 relatif aux indemnités de repas au 1er janvier 2013

Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014

Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas

Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018

Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas