Predictice logo
Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Demande de décision
auprès des juridictions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Word
Rédigez plus vite vos documents Word.
Predictice logo
Se connecter
Conventions collectives
Bâtiment et travaux publics ETAM (Guadeloupe)
Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008
Article 1.8.6 Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
Article 1.8.6 Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels

Chargement de vos résultats

Article 1.8.6 Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels

En vigueur - Étendue - 1 mars 2014


Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan régional participent à la gestion des organismes paritaires professionnels.