Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.8.7

Titre II : Contrat de travail

Articles 2.1 à 2.7

Titre III : Classification et rémunération

Articles 3.2.1 à 3.2.4

Titre IV : Durée et organisation du travail

Articles 4.1.1 à 4.2.10 (1)

Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés

Articles 5.1 à 5.3

Titre VI : Protection sociale

Articles 6.1 à 6.9

Titre VII : Déplacements

Articles 7.1.1 à 7.2.8

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

Articles 8.1 à 8.15

Titre IX : Autres dispositions

Articles 9.1 à 9.2

Titre X : Dispositions finales

Articles 10.1 à 10.6

Textes Attachés

Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)

Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 portant modifications des articles 2.4 et 4.2.9

Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif aux organismes paritaires

Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes)

Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment

Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)

Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur

Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur

Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements

Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage

Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage

Avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux

Poitou-Charentes Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (1)

Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Haute-Normandie Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région

Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008

Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008

Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008

Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008

Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux

Centre Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Aquitaine Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Basse-Normandie Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (1)

Alsace Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)

Lorraine Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)

Midi-Pyrénées Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)

Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1)

Bourgogne Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008

Champagne-Ardenne Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008

Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008

Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008

Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Pays de la Loire Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux

Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités

Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Basse-Normandie Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Bretagne Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008

Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Poitou-Charentes Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008

Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008

Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009

Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009

Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009

Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009

Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009

Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009

Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009

Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009

Bourgogne Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009

Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011

Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010

Basse-Normandie Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires 1er juillet 2010

Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010

Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010

Centre Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010

Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011

Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Champagne-Ardenne Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2011

Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Basse-Normandie Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

Bourgogne Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011

Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Centre Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011

Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012

Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Champagne-Ardenne - Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

Basse-Normandie Avenant n° 6 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012

Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012

Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Bourgogne Avenant n° 4 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires

Pays de la Loire - Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012

Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012

Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012

Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012

Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012

Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Basse-Normandie Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013

Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013

Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013

Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014

Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014

Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

Bourgogne Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014

Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014

Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014

Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014

Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015

Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015

Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015

Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Midi-Pyrénées Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016

Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016

Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016

Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016

Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux

Normandie Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017

Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017

Pays de la Loire Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017

Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017

Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017

Centre-Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017

Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017

Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2018

Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018

Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018

Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018

Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018

Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018

Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018

Grand Est Accord-cadre de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux

Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018

Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018

Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018

Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018

Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019

Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019

Bretagne Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019

Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

Occitanie Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019

Grand Est Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019

Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019

Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019

Bretagne Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020

Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020

Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020

Hauts-de-France Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2020

Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020

Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020

Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020

Centre-Val de Loire Accord du 9 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020

Pays de la Loire Accord 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 12 du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Bretagne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Seine-et-Marne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021

Normandie Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires mensuels minima au 1er juillet 2021

Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021

PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021

Centre-Val de Loire Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2021

Occitanie Accord du 23 mars 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2021

Nouvelle-Aquitaine Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord régional du 31 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

Bourgogne Franche-Comté Accord paritaire du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021

Corse Accord du 7 septembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021

Seine-et-Marne Accord du 6 décembre 2021 relatif au barème des salaires mensuels minimaux à compter du 1er janvier 2022

Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022

Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022

Normandie Accord du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

PACA Accord paritaire du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022

Centre-Val de Loire Accord paritaire du 24 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022

Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2022

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 14 du 2 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022

Pays de la Loire Accord paritaire du 25 mars 2022 relatif aux appointements minimaux applicables au 1er mai 2022

Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022

Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022

Corse Accord du 25 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022

Bourgogne Franche-Comté Accord paritaire du 23 juin 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er septembre 2022

PACA Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er novembre 2022

Bretagne Accord régional du 28 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux

Hauts-de-France Accord régional du 22 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux

Pays de la Loire Accord du 7 octobre 2022 relatif aux appointements minimaux applicables au 1er décembre 2022

Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er décembre 2022

Centre-Val de Loire Accord du 19 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022

Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux

Hauts-de-France Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2023

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2022

Grand Est Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2022

Normandie Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2023

Bourgogne-Franche-Comté Accord paritaire du 21 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2023

Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er mars 2023

Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2023

Hauts-de-France Accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2023

Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023

Corse Accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023

Nouvelle-Aquitaine Accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023

Centre-Val de Loire Accord du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2023

PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires

Pays de la Loire Accord paritaire du 10 octobre 2023 relatif aux appointements minimaux ETAM

Bretagne Accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024

Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024

Hauts-de-France Accord régional du 22 novembre 2023 relatif aux salaires

Occitanie Accord du 16 février 2024 relatif aux salaires minimaux

Bourgogne-Franche-Comté Avenant du 18 mars 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2024

Grand Est Accord du 26 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er mars 2024

PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif aux salaires au 1er novembre 2024

Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux

Bretagne Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025

Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2025

Centre-Val de Loire Accord du 3 février 2025 relatif aux salaires au 1er mars 2025

Normandie Accord du 22 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er avril 2025

Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er mars 2025