Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007

Texte de base : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007

Titre Ier Dispositions générales

Articles 1.1 à 8

Titre II Contrat de travail

Articles 9 à 12

Titre III Classification et rémunération

Articles 13 à 13.3

Titre IV Durée et organisation du travail

Articles 14 à 26

Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés

Articles 27 à 33

Titre VI Protection sociale

Articles 34 à 39

Titre VII Déplacements

Articles 40 à 49.5

Titre VIII Rupture du contrat de travail

Articles 50 à 56

Titre IX Autres dispositions

Articles 57 à 58

Titre X Dispositions finales

Articles 59 à 64

Textes Salaires

Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)

Avenant « Salaires » n° 1 du 3 février 2009

Avenant n° 2 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010

Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 4 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Avenant n° 5 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 6 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 7 du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018