Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
Articles 1-1 à 1-5Titre II : Conclusion du contrat de travail
Articles 2-1 à 2-7Titre III : Durée du travail
Articles 3-11 à 3-30Titre IV : Rémunération
Articles 4-1 à 4-6Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés
Articles 5-11 à 5-26Titre VI : Maladie, accident, maternité
Articles 6-11 à 6-21
Chapitre VI-2 : Maternité
Article 6-21
Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
Articles 7-1 à 7-7Titre VIII : Déplacements
Articles 8-11 à 8-29
Chapitre II : Grands déplacements
Articles 8-21 à 8-29
Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
Article 8-23
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
Article 8-24