Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006

Texte de base : Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006
Article 41

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Articles 1er à 5

Chapitre II : Liberté, droits collectifs et individuels

Articles 6 à 10

Chapitre III : Contrat de travail

Articles 11 à 20

Chapitre IV : Congés

Articles 21 à 22 (1)

Chapitre V : Prévoyance

Articles 23 à 26 ter

Chapitre VI : Hygiène, sécurité, qualité

Article 27

Chapitre VII : Formation

Articles 28 à 30

Chapitre VIII : Salaires

Articles 31 à 32

Chapitre IX : Rupture du contrat de travail

Articles 33 à 36

Chapitre X : Retraite

Articles 37 à 38

Textes Attachés

Annexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 27 du 31 mai 2011

Annexe II - Grille des salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2006 Avenant n° 114 du 10 juillet 2006

Annexe III - Référentiels de formation des certificats de qualification professionnelle Avenant n° 114 du 10 juillet 2006

Avenant n° 79 du 13 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Avenant n° 85 du 22 mai 2002 relatif au capital de temps de formation

Avenant n° 84 du 18 septembre 2002 relatif à la contribution pour le dialogue social

Avenant n° 91 du 6 mars 2003 modifiant les avenants n°s 57, 70 et 82

Avenant n° 93 du 16 mars 2004 relatif à la dénomination des emplois dans le cadre des CQP

Avenant n° 98 du 18 septembre 2004 relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 99 du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 100 du 19 octobre 2004 relatif à la cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes

Avenant n° 101 du 19 octobre 2004 relatif à la caisse de retraite complémentaire

Avenant n° 104 du 18 mai 2004 relatif à la professionnalisation

Avenant n° 105 du 18 mai 2005 relatif à la rente éducation

Avenant n° 110 du 18 mai 2005 relatif à la mise en place d'une garantie de rente d'éducation

Avenant n° 111 du 5 octobre 2005 relatif à la mutualisation des risques

Avenant n° 112 du 4 janvier 2006 relatif aux classifications des emplois et aux salaires à compter du 1er février 2006

Avenant n° 113 du 8 juin 2006 relatif au financement des CFA

Avenant n° 2 du 6 décembre 2006 relatif aux dispositifs de formation

Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme

Avenant n° 4 du 20 mars 2007 portant modifications de la grille de classification

Avenant n° 6 du 30 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires

Avenant n° 8 du 3 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

Avenant n° 9 du 5 mars 2008 relatif au CQP « Technicien boucher »

Avenant n° 11 du 3 septembre 2008 portant modifications du CQP « Vendeur qualifié »

Avenant n° 12 du 18 novembre 2008 relatif à la prévoyance obligatoire

Avenant n° 14 du 13 janvier 2009 relatif à la période d'essai et au préavis

Avenant n° 15 du 1er octobre 2009 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 17 du 12 novembre 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 19 du 12 novembre 2009 relatif à la classification des emplois

Accord du 30 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 20 du 19 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 18 du 20 mai 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation

Avenant n° 24 du 12 janvier 2011 relatif à la garantie rente éducation

Avenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP

Avenant n° 27 du 31 mai 2011 portant modification du CQP « Tripier préparateur »

Avenant n° 28 du 31 mai 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 26 du 31 mai 2011 relatif au CQP « Tripier détaillant »

Avenant n° 31 du 3 janvier 2012 relatif aux forfaits annuels en jours

Avenant n° 33 du 26 juin 2012 à la convention

Avenant n° 35 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance du CQP

Avenant n° 37 du 22 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 39 du 27 juin 2013 relatif au CQP « Technicien boucher »

Avenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif au dialogue social

Avenant n° 42 du 11 septembre 2014 relatif à l'apprentissage et à l'insertion professionnelle

Avenant n° 1 du 25 mars 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif à la prévoyance frais de soins de santé

Avenant n° 1 bis du 28 mai 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 44 du 28 mai 2015 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME

Avenant n° 2 du 29 octobre 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 47 du 10 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant »

Avenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »

Avenant n° 50 du 7 juillet 2016 relatif au financement par l'OPCA des CQP

Avenant n° 3 du 10 octobre 2016 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 53 du 8 mars 2017 modifiant l'article 36 de la convention collective

Avenant n° 54 du 29 juin 2017 relatif à la modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »

Avenant n° 55 du 7 février 2018 relatif au CQP « Charcutier préparateur qualifié »

Avenant n° 56 du 7 février 2018 relatif au régime prévoyance

Avenant n° 57 du 7 février 2018 relatif à la création de la qualification de « Charcutier préparateur qualifié »

Avenant n° 58 du 17 mai 2018 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et à la prime de fin d'année

Accord du 17 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social

Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Accord du 3 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire

Avenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif au CQP « Technicien boucher »

Avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé

Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels

Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

Accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme

Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP)

Avenant n° 1 du 7 décembre 2021 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de santé

Avenant n° 66 du 20 janvier 2022 relatif à la prime de fin d'année

Avenant n° 2 du 18 mai 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé

Avenant n° 67 du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'article 26 bis de la convention relatif au maintien des couvertures prévoyance

Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif à la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive

Avenant n° 3 du 24 octobre 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé

Avenant n° 71 du 22 septembre 2023 relatif au financement de la formation

Avenant n° 4 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé

Avenant n° 73 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 23 « Régime de prévoyance » de la convention collective

Avenant n° 75 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Article 31 « Salaires »)

Avenant n° 76 du 24 octobre 2024 relatif à la définition de salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire

Avenant n° 5 du 10 décembre 2024 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé

Textes Salaires

Avenant n° 3 du 3 janvier 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 5 du 16 mai 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2007

Avenant n° 7 du 3 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008

Avenant n° 10 du 20 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juin 2008

Avenant n° 13 du 13 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009

Avenant n° 16 du 1er octobre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Avenant n° 21 du 20 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

Avenant n° 23 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 29 du 8 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er octobre 2011

Avenant n° 32 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er février 2012

Avenant n° 34 du 25 septembre 2012 relatif aux salaires au 1er octobre 2012

Avenant n° 36 du 22 janvier 2013 relatif aux salaires conventionnels au 1er février 2013

Avenant n° 40 du 22 janvier 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014

Avenant n° 43 du 22 janvier 2015 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2015

Avenant n° 45 du 28 mai 2015 relatif aux salaires au 1er juin 2015

Avenant n° 46 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er février 2016

Avenant n° 51 du 15 septembre 2016 relatif aux salaires au 1er octobre 2016

Avenant n° 52 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017

Avenant n° 62 du 19 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels

Avenant n° 63 du 11 septembre 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels

Avenant n° 64 du 22 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

Avenant n° 65 du 20 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant n° 69 du 16 juin 2022 relatif aux salaires

Avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires

Avenant rectificatif n° 70 bis du 26 avril 2023 à l'avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires

Avenant n° 72 du 11 octobre 2023 relatif aux salaires

Avenant n° 74 du 30 janvier 2024 relatif aux salaires

Avenant n° 77 du 29 janvier 2025 relatif aux salaires